CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR :
UN GRAND MARCHE / ETSY / VENTES DIRECTES

Tarifs articles et prestations

Articles existants : Les prix de nos produits s'entendent en Euros (TVA non applicable) hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue Kristellmart, dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

Règlement

Votre paiement est entièrement géré et sécurisé par la plateforme UN GRAND MARCHE ou ETSY, si passez commande sur l'une d'elles. Votre facture sera alors disponible dans votre espace client.
Si vous préférez passer votre commande en direct, vous aurez la possibilité de payer par PayPal, chèque, espèces ou virement bancaire. Une facture sera alors fournie lors de la livraison.

Le transport de votre colis

Livraison Colissimo : avec numéro de suivi, tarif selon poids du colis.

Livraison en lettre suivie pour les petits objets de faible valeur financière, car il n’y a pas de remboursement en cas de perte.

Livraison Mondial Relay : avec numéro de suivi, remise contre signature dans le point relais proche de votre domicile, tarif selon le poids du colis.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous mettons à votre disposition un numéro de suivi qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

IMPORTANT : une bonne livraison c'est avant tout de bonnes informations !!! Veuillez donc à nous fournir une adresse de livraison complète.

Si le colis nous est retourné au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", nous nous engageons à vous contacter pour vous informer de la situation et vous demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à votre charge.

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison.

En cas d’éventuels dommages constatés, vous devez vous rapprocher de votre transporteur et nous avertir par e-mail dans les 24h qui suivent la réception du colis.

En cas de délai de livraison non respecté, vous devez nous en informer par e-mail pour bénéficier d’un avoir des frais d’expédition. Cet avoir sera valable sur votre prochaine commande et ne pourra en aucun cas déclencher un remboursement de ces frais.

Délai de traitement

Le délai de traitement de votre commande varie de 1 à 15 jours selon la disponibilité immédiate de l’article ou si celui-ci est réalisé à la commande. Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français.

Annulation ou correction de la commande

Toute demande d'annulation ou de correction d'une commande doit être effectuée avant la transformation du produit pour être prise en considération. Pour cette raison, nous prévoyons un délai de 24h à réception de votre commande AVANT de broder vos articles. Cette annulation ou correction devra être effectuée par e-mail.

Retour article

Conformément à la législation française, nous n’acceptons pas de retour pour les articles personnalisés sauf erreur de notre part : dans ce cas contactez-nous par mail pour un retour à nos frais.

Dans le cas d’articles non personnalisés, vous disposez de 14 jours ouvrés pour nous retourner les articles qui ne vous satisferaient pas. Les frais de retour resteront à votre charge et devront être d'un niveau de garantie identique à celui de l'envoi initial.

Merci de nous contacter par e-mail avant d’effectuer votre retour.

Droit à l’image

Nous pouvons être amenés à utiliser les photos et représentations des textiles personnalisés à votre image, sur différents supports de ventes ou de publicités. Dans le cas où vous refuseriez l’utilisation de ces visuels produits, vous devez nous en informer par mail, dans les 30 jours à compter de la date de facturation des articles.

Règles de confidentialité

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande sur ma boutique ou avez recours à mes services via les sites et services qui y sont liés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à Un Grand Marché, Etsy ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Un Grand Marché ou Etsy. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité d'Un Grand Marché ou de Etsy sur leur site pour en savoir plus sur leurs pratiques à ce sujet.

Les informations que je collecte :

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une broderie personnalisée par exemple), en me contactant directement.

Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise :

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

- Pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;

- Lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;

- Si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;

- Si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que :

1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ;

2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Un Grand Marché ou de Etsy. J'utilise vos informations, si nécessaire, pour me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Un Grand Marché ou de Etsy, ainsi que par la loi du commerce.

Le partage et la diffusion d'informations :

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

- Un Grand Marché et Etsy. Je partage vos informations avec ces plates formes lorsque cela est nécessaire pour vous fournir mes services et me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Un Grand Marché ou de Etsy.

- Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.

- Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

-Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ;

(b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ;

(c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ;

(d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

Conservation des données :

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 10 ans.

Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE :

Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.

Vos droits :

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

Accéder.

Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.

Modifier, restreindre, supprimer.

Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.

S'opposer.

Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

Se plaindre.

Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Comment me contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Christelle Martin, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email contact@kristellmart.fr